Conseil Municipal de Pamiers du 28 juillet 2020- Déclaration Pamiers Citoyenne

Conseil Municipal de Pamiers du 28 juillet 2020- Déclaration Pamiers Citoyenne

 

Budget Mairie de Pamiers : 

Comptes 2019 un trou de plus d’un million € et budget 2020 tourné vers le monde d’avant !

Dans le cadre du débat sur les orientations budgétaires, nous constatons que les comptes administratifs de la ville de Pamiers pour l’année 2019 font apparaître un « trou » de plus de 1 100 000 €. 

Le budget annoncé et voté en 2019 n’était donc pas en équilibre malgré les affirmations de la majorité précédente. Il présente en fin d’année un grave déficit qui a été caché pendant la campagne électorale et va se répercuter gravement sur le budget 2020 dans un contexte économique et social plus que dégradé.

La lecture du document DOB (Débats Orientations Budgétaires) pour 2020 confirme ce que nous avons toujours affirmé : le budget 2019 était uniquement un budget de campagne électorale pour le maire sortant ; il était de fait  irréalisable et bâti sur une débauche de projets mal montés, non financés, une programmation totalement baroque et irréaliste, de plus mal co financée par les partenaires institutionnels de la Mairie.

Un budget électoral particulièrement mensongé et financé par un recours à l’emprunt sans anticipation et de façon galopante. Ce qui place aujourd’hui les finances de la Mairie dans une situation très difficile. Au moment d’engager les investissements inscrits au Contrat de ville et aux autres contrats, la Mairie a « brûlé » une grande partie de sa capacité d’emprunt, elle ne pourra pas honorer sa part d’autofinancement. Cela rend de nombreux programmes annoncés, voire signés, très incertains voire irréalisables.

Malgré un jeu d’écritures comptables qui fait disparaître 7 millions d’emprunts déjà signés et en partie utilisés, l’endettement total de la Mairie est d’un peu plus de 24 millions d’euros en réalité, ce qui , nous le réaffirmons ne lui permet plus de faire face à ses engagements financiers dans le Contrat de Ville. La gestion du mairie sortant s’apparente ainsi à un « après moi le déluge » ; ce qui dans un contexte de périls aussi sur le plan environnemental n’est pas qu’un simple jeu de mots.

Pour continuer de filer cette métaphore climatique de catastrophe  le dossier du débat des orientations budgétaires nous montre ainsi clairement que ce « déluge » pourrait très vite se transformer en un véritable « tsunami » dans le contexte économique et social qualifié justement « d’effet ciseau ». Baisse inévitable de certaines recettes attendues et augmentation certaine des dépenses notamment à caractère social pour atténuer par une action déterminée de la ville les effets sur les populations les plus fragiles. Sur cette question, essentielle dans la période, de la réorientation sociale à anticiper des arbitrages en matière de dépenses nous ferons des propositions concrètes dans la suite des débats de ce Conseil.

Cette conjugaison d’éléments défavorables en terme de conjoncture s’ajoute aux errances structurelles de ce budget. On peut craindre un écroulement façon château de cartes  du Contrat de Ville mais aussi plus globalement les comptes de la ville. 

Ajoutons à cela des « Reste à réaliser » (travaux engagés mais non payés sur l’exercice comptable)  de plus de 3, 2 millions € d’investissement. C’est énorme, quand on sait que précédemment le montant moyen des « restes à réaliser » se situait entre 1 million et 1,2 million € chaque année, montant qui était alors déjà considéré comme excessif et devant être diminué. Les « restes à réaliser », c’est aussi une autre façon de faire ce qu’on appelle trivialement de la « cavalerie » comptable.

On comprend mieux pourquoi le maire sortant n’a pas voulu présenter ses comptes et le budget 2020 avant les élections… Son argument de laisser la nouvelle équipe « libre de ses choix » était un pur mensonge comme nous le disions et comme le confirme clairement le dossier budgétaire

Extrait du dossier DOB « Enfin, le laps de temps extrêmement court entre l’installation de la nouvelle équipe municipale et le vote du budget ne permet pas de construire un débat d’orientations budgétaires appuyé sur une analyse objective et détaillée de la situation financière de la collectivité, ni d’intégrer les orientations de la nouvelle équipe. De facto, le budget 2020 sera pour l’essentiel un budget d’exécution des opérations déjà lancées, et le premier rapport d’orientations budgétaires sera en réalité celui qui sera soumis au Conseil municipal en 2021. » 

On peut illustrer par un exemple pédagogique et une première demande explicite que nous formulons à  madame la maire concernant la Commission des finances. Nous demandons qu’y soit présenter en séance le budget actualisé de la Villa Major, intégrant les coûts d’achat du bâtiment, la démolition et le plan de financement de la reconstruction. Nous souhaitons obtenir ainsi le montant des subventions et surtout le coût par appartement pour la Mairie de Pamiers… Selon nous il se situera autour des 90 000 € par appartement !!!! Ce qui en fait, pour des appartements à vendre, un pur scandale financier et une dilapidation de l’argent public.Nous demandons donc officiellement à Madame la Maire une information au Conseil municipal sur ce sujet après la consultation de la Commission des Finances.

Concernant le poids de la dette, la page 16 du dossier DOB confirme notre analyse de l’exécution du budget 2019 et le budget primitif 2020 

« En l’état actuel, le montant des subventions notifiées pour les exercices 2020 à 2023 (hors restes à réaliser 2019) s’élève à 9,4 M€. Des subventions ont été demandées à hauteur de 1,36 M€ pour lesquels la collectivité est dans l’attente d’une réponse. Dès lors, pour financer les dépenses réelles de la section d’investissement sur la période 2020-2023, la collectivité devrait recourir à des emprunts à hauteur de 21,5 M€, soit environ 5,4 M€ d’emprunt par an. Dans le même temps, elle procèderait au remboursement de capital à hauteur de 9,5 M€. L’endettement net de la commune sur la période serait donc de 12 M€. Ce scénario paraît en l’état difficilement soutenable. En dépit des soutiens apportés par l’ANRU, ou par Action Coeur de Ville, de nombreuses opérations programmées ne disposent à ce stade d’aucun financement externe. Ce programme sera donc réévalué, sur la base d’un examen attentif de chacune de ces opérations, et des possibilités de subventions«  

Il va de soi que le terme « réévaluer » utilisé ici est une litote , car en fait de « réévaluation » il faut comprendre  diminution drastique. La formule adapté aurait été  : « ce programme sera diminué sur la base de nos capacités réelles de financements« . A ce stade, la mairie de Pamiers est incapable de mobiliser les emprunts nécessaires, sauf à augmenter massivement les impôts pour longtemps, ce qui est impensable dans une commune où les impôts sont déjà trop élevés et doivent être au minimum stabilisés à court terme et voire si possible diminués pour rendre la ville attractive à l’installation et à y vivre.

Il est donc urgent de mettre en place une nouvelle programmation en lien avec la préfecture et l’ANRU qui correspondent aux besoins de la population mais qui soit conforme à l’état des finances de la municipalité et à nos possibilités réelles d’emprunts  et de remboursements à moyen terme. C’est notre deuxième demande officielle.

Notre troisième demande portera sur les aspects fiscaux : Madame la maire vous devez définir la politique fiscale qui accompagnera cette nouvelle programmation, et au vu de la faiblesse des financements de la communauté des Communes dans le contrat de Ville (les deux millions sont en fait le produit de la vente à la mairie de Pamiers de 82 immeubles de la réserve foncière de la CCPAP qui avait été constitué …pour la ville de Pamiers) , il est urgent de revoir la participation de la Comcom dans le fonctionnement de la piscine, de la médiathèque, et du Conservatoire qui sont fréquentés par 50 % des habitants de la Comcom et dont les Appaméens assumes plus de 90% des charges d’investissements et de fonctionnements. Et ce malgré les « quatre sous » donnés en 2019 par la Comcom, juste avant les élections pour tenter d’atténuer les critiques légitimes sur la gestion de ces infrastructures d’intérêt communautaires laissée à la seule charge de Pamiers.

Notre dernière demande portera sur un besoin évident constaté dans nos débats et dans les remarques ci-dessus :  un audit complet de la gestion budgétaire et financière de la ville.

C’est à ces toutes ces conditions : une nouvelle programmation plus réaliste,  un nouveau pacte fiscal pour le mandat , un partage « des charges de centralité » avec la Communauté des Communes et la réalisation d’un audit financier global que nous réussirons le Contrat de Ville et les autres contrats qui lui sont liés, nous vous proposons de mettre en place une commission composé de toutes les sensibilités du Conseil municipal pour préparer une nouvelle programmation et un projet de partage des charges communes avec la CCPAP qui pourrait être voté à l’automne par le Conseil et  la CCPAP.

Au final, on nous demande donc aujourd’hui de façon contrainte et forcée par le manque de temps, d’avaliser le budget de l’ancienne équipe, et de valider le Budget Primitif qui en est la conséquence désastreuse.

Nous rappellerons, une dernière fois ici, que personne ne peut faire semblant de découvrir cette situation et en particulier les élus présents qui ont voté le budget 2019 qui a conduit la Mairie à cette situation grave dénoncée par les élus de Pamiers au Coeur depuis plus de 18 mois et décrite par les candidates de notre liste Pamiers Citoyenne tout au long  de la campagne électorale.

Tout ce que nous avions annoncé est arrivé …  en pire

Vous comprendrez que dans cette situation notre groupe votera contre ces délibérations budgétaires

Nous comprenons que la couleuvre est difficile à avaler pour beaucoup de nouveaux membres de ce conseil municipal. Aussi nous invitons ces élus de la majorité actuelle à s’emparer des dispositions de l’article article L 1612-12 Code Général des Collectivité territoriales – rappelé dans notre actuel RI en son article 19 dernier alinéa – à savoir que « Le compte administratif est arrêté si une majorité des voix ne s’est pas dégagée contre son adoption » . En conséquence nous vous invitons a minima à vous abstenir dans ces votes.

Toute autre attitude reviendra à valider une forme de continuité avec le monde d’avant ….

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