Conseil Municipal Pamiers 15 juillet 2020 / compte rendu du groupe Pamiers Citoyenne

Conseil Municipal Pamiers 15 juillet 2020 / compte rendu du groupe Pamiers Citoyenne

 

Ce 3ème Conseil de la mandature avait 3 points à l’ordre du jour avec la mise en place des commissions et instances obligatoires et facultatives au niveau municipal. 

Nous avons eu droit à une nouvelle démonstration de la volonté de cantonner les Conseils Municipaux à une simple chambre d’enregistrement, au pas de charge qui plus est, sans aucun espace prévu pour instaurer un dialogue ou pire (!!) des débats … Nous avons néanmoins réussi à intervenir !!

A noter l’annonce d’une nouvelle démission dans le groupe Trigano : Mme Ginette Foti Rousseau jette l’éponge. A ce rythme d’une démission par conseil municipal la liste Trigano sera épuisée dans moins d’un an !!

1/ Commissions et instances obligatoires 

Sur ce 1er point, il n’y a pas vraiment eu de place pour un quelconque débat. Il s’agissait d’appliquer – nous a t-on dit –  une « règle de droit » (Code Général des collectivités territoriales – CGCT) sur la constitution de ces commissions. Cela autorise la majorité municipale à se voir attribuer la quasi-totalité des sièges à pourvoir. Les listes minoritaires, celle de M Trigano et la nôtre n’ayant, au mieux, qu’un strapontin.

Nous avons néanmoins demandé une nouvelle fois à Madame la Maire à ce que des membres de notre liste puissent siéger au sein de certaines de ces instances avec une voix consultative. 

Nous avons pris pour exemple la « Commission consultative des Services Publics locaux » dont le domaine correspond à une de nos priorités. Il faut savoir que l’association Anticor (anticorruption) a fait des « préconisations pour des communes plus éthiques » à l’occasion de la campagne des municipales sous forme de 30 propositions. La liste majoritaire conduite par Madame la Maire s’en était inspiré en partie pour son programme et nous les avions reprises en intégralité pour le nôtre à Pamiers Citoyenne. Parmi ces 30 propositions au sein d’un paragraphe intitulé « Reconnaissance du rôle des élus minoritaires » il est suggéré : « associer les élus minoritaires à la désignation des membres non élus de la Commission consultative des Services Publics locaux ». 

Nous avons donc demandé à Madame la Maire de suivre cette proposition Anticor et de nous permettre de désigner des membres de notre groupe au sein de certaines commissions dont celle-ci sur les Services Publics. Dans des échanges antérieurs elle nous avait dit ne pas y être opposée. Mais à ce conseil municipal d’installation de ces dites commissions obligatoires, sa réponse a été de nous renvoyer à des négociations à venir sur le Règlement Intérieur – RI – de la Mairie… Il faut savoir que cette révision  du RI fait l’objet d’une demande constante de notre part depuis l’élection auprès de Madame la Maire. Il y a un véritable enjeu de fonctionnement démocratique au sein des instances de la mairie. Après avoir accepté – y compris par écrit – de constituer une commission provisoire sur ce chantier de révision du RI, nous avons découvert au cours de ce conseil qu’il n’en était rien (pas de constitution de la commission promise) et que la décision finale unilatérale de la Maire était d’organiser cette discussion sur le RI … au sein de la Commission Finances, ce qui est totalement inapproprié selon nous ! Attendons maintenant de voir si ce nouvel engagement sera réellement mis en œuvre car les précédents ne l’ont pas été.

Liste des 2 seules structures où notre groupe Pamiers Citoyenne sera finalement représenté :

  • Conseil D’Administration du CCAS (Centre Communal d’Action Sociale) : Daniel Mémain
  • Conseil d’Etablissement de la Médiathèque : Xavier Malbreil 

Précision utile : alors que pour l’ensemble des autres instances, on nous a expliqué qu’il était impossible de déroger à la « règle de droit » sur leur composition, ici il a été décidé qu’à la fois le groupe minoritaire Trigano et le nôtre pourrait avoir un représentant. Tant mieux pour la démocratie !!  

Voir en bas de page (*) la liste des structures où nous ne serons pas représentés.

Oublis ? Impréparation des dossiers ?

Pour conclure ce point, nous sommes à nouveau intervenus pour constater l’absence d’un certain nombre d’instances ou de référents pourtant obligatoires réglementairement pour certains: 

  • Nomination d’un Référent Alerte éthique, obligatoire dans les communes de plus de 10 000 habitants ? Madame la Maire nous a répondu qu’elle envisageait plutôt la création d’une commission éthique … à suivre donc … d’autant que ce Référent Alerte Ethique peut être associé au Référent Déontologue intervenant notamment sur les conflits d’intérêts 
  • Commission de suivi des contrats de la commande publique pour examiner les avenants et contentieux : pas prévu à ce stade. A suivre donc …
  • Commission de surveillance des dépenses (communication, voyages, réceptions, frais de bouche, invitation) : peut être à installer au sein de la commission Finances ?? à suivre donc …
  • Commission communale d’accessibilité concernant les questions d’accès aux espaces et lieux publics notamment pour les personnes en situation de handicap ou à mobilité réduite ; il s’agit d’une commission obligatoire dans les communes de + de 5 000 habitants. 

Rappelons que pour notre  liste Pamiers Citoyenne comme pour celle conduite par Mme Thiennot pendant la campagne… ( ?) il s’agissait de questions prioritaires. Heureusement donc que nous avons posé la question sur l’absence de cette commission communale d’accessibilité à l’ordre du jour de ce Conseil Municipal. Cela a permis à Madame la Maire de nous indiquer qu’elle installerait cette commission dont la composition relève de son pouvoir discrétionnaire. Engagement à suivre donc pour qu’il ne soit pas revu ou oublié.

2/ 12 Commissions Municipales mises en place par la majorité municipale… Pour aller où ??

Il s’agit bien de commissions consultatives dont l’objet vise à préparer des délibérations prises en conseil municipal avec un vote des élu-es. Elles ont donc un objet éminemment « politique » en lien étroit avec le programme et les engagements pris pendant la campagne électorale par les candidat-es  de la majorité. Chaque commission est constituée de 10 membres avec un  président désigné au sein du conseil municipal par Madame la Maire pour la représenter + 6 membres du groupe majoritaire + 2 du groupe Trigano … et 1 de notre groupe Pamiers Citoyenne !

Alors que Madame la Maire se lançait dans le marathon verbal de la désignation des 10 représentants pour chacune des 12 commissions, nous sommes encore une fois intervenus. 

Nous lui avons demandé de bien vouloir situer ces commissions dans le cadre de son projet pour la ville et en particulier de nous indiquer comment elle envisageait de traiter au sein de ces différentes commissions l’ordre des priorités, des axes de travail… Modeste tentative d’engager un peu de dialogue et de débat d’idées au sein du conseil municipal. En vain ! Visiblement personne de la majorité n’avait prévu de présenter a minima sa commission, des axes de travail, des priorités … l’engagement pris en séance a été de « faire participer les membres de chaque commission à la définition des axes prioritaires ». Dont acte. On verra ça au moment de l’installation des commissions … dont bien évidemment nous n’avons eu aucun calendrier des premières réunions … En guise d’échanges, nous n’avons eu droit qu’à une litanie de noms proposés par Madame la Maire,  au pas de charge ;  à titre anecdotique, personne n’avait prévu d’imprimer ces noms et nous les distribuer pour que nous puissions suivre en séance , pas plus pour les journalistes présents ; donc on attendra un compte rendu pour vérifier si les noms saisis à la volée sont les bons…

Voici les représentants de notre groupe Pamiers Citoyenne dans chaque commission

C° 1 : FINANCES ET MARCHES PUBLICS > Michèle Goulier

C° 2 : « TRANSITION ENERGETIQUE, DEVELOPPEMENT DURABLE ET MOBILITE »> Daniel Mémain

C°3 : « REVITALISATION CENTRE VILLE, COMMERCES SEDENTAIRES ET NON SEDENTAIRES »> Xavier Malbreil

C°4 « RENOVATION URBAINE ET DE L’HABITAT » > Michèle Goulier

C°5 : « AFFAIRES SOCIALES SOLIDARITES, VIE DEMOCRATIQUE QUARTIERS , MONDE ASSOCIATIF »> Daniel Mémain

C°6 : « PREVENTION SECURITE PUBLIQUE »  > Daniel Mémain

C°7 : « SPORTS LOISIRS EVENEMENTIEL » > Xavier Malbreil

C° 8 : « CULTURE ET PATRIMOINE CULTUREL et TOURISME» > Xavier Malbreil

C°9 : « AFFAIRES SCOLAIRES ET ENFANCE JEUNESSE». > Daniel Mémain

C° 10 : « URBANISME ET STRATEGIE FONCIERE ».> Michèle Goulier

C°11 « GESTION ET TRAVAUX DU PATRIMOINE BÂTI ET URBAIN » > Xavier Malbreil

C°12 « MODERNISATION ADMINISTRATION – TRANSF° NUMERIQUE – COMMUNICATION » > Xavier Malbreil.

Et l’emploi dans tout ça ? 

En conclusion de ce point sur les commissions municipales « politiques », nous avons tenté d’interroger une dernière fois la majorité pour demander où la question de l’emploi à Pamiers serait traitée. Au sein de quelle(s) commission(s) ? Visiblement cette question n’avait pas non plus été envisagée. On a commencé à nous répondre que le développement économique était du ressort de la Communauté de Communes ! Ce qui n’était pas vraiment la question ! Puis en guise de conclusion ( !! ),  nous nous sommes entendu expliquer que «  il n’y a aucun levier direct d’action de la commune sur l’emploi ». 

Difficile de rebondir sur cette énormité proférée en séance … Chacun pourra apprécier …

3/Autorisation d’ouverture des commerces le dimanche 19 juillet 2020

Il s’agissait du dernier point de l’ordre du jour visant à décider de remplacer l’autorisation d’ouverture du dimanche 28 juin – déjà approuvée et non mise en œuvre en raison du Covid –  par celle de ce dimanche de fin juillet. Nos 3 élus Pamiers Citoyenne se sont abstenus sur cette autorisation en invoquant la question du travail du dimanche qui est basée sur le volontariat pour les salarié-es mais qui peut rarement être vérifié.

Prochain Conseil Municipal le mardi 28 juillet sur les questions Budgétaires.

Michèle Goulier, Xavier Malbreil, Daniel Mémain

(*) Liste des structures où notre groupe Pamiers Citoyenne ne sera donc pas représenté à ce stade: Commission d’appel d’offres, Commission de délégation de Services Publics et de Concession, Jury de concours, Commission consultative des Services Publics locaux, Désignation des délégués dans les syndicats mixtes (syndicats d’irrigation et d’aménagement hydraulique , syndicat départemental d’Energie (SDE09), SCIC Ariège Plateforme (approvisionnement cantine), Association Syndicale Libre Rivière Ariège (ASL), SPL Agence Régionale de l’Aménagement et de la construction Occitanie, Correspondant Défense, Conseil départemental d’Accès au Droit, Correspondant Sécurité Routière, Conseil D’Etablissement des Maisons de Retraite,  Comité d’Usagers Centre Social de la CAF, Ecoles Publiques, Etablissement d’Enseignement Privé sous contrat d’association, Conseils d’Administration du Lycée Agricole et des Collèges et Lycées, Comité Technique et Comité Hygiène et Sécurité de la mairie.

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