Questions diverses pour le Conseil Municipal de Pamiers
du mardi 21 septembre 2021
Madame le Maire,
Nous souhaitons que les questions diverses suivantes soient traitées. à l’occasion de la séance du conseil municipal de ce mardi 21 septembre 2021
Conformément à l’article 5 du Règlement Intérieur nous souhaitons que certaines de ces questions puissent donner « lieu à des débats » en sollicitant si besoin « l’accord de la majorité des conseillers municipaux présents ».
Lien pour visionner le conseil municipal
Pour écouter les réponses et réactions des élu·e·s à ces questions ça commence ici 2:08:15
Prêt de matériel à des habitants
Des habitants d’une résidence à Pamiers organisaient ce samedi 18 septembre une fête des voisins avec auberge espagnole, jeux, musique… Ils ont sollicité les services de la mairie pour un prêt ponctuel de tables et chaises pour faciliter leur organisation logistique. Il leur a été répondu que la règle en vigueur à la mairie est « il n y a pas de prêt de matériel pour les particuliers, seules les associations peuvent en bénéficier. La fête des voisins est une manifestation de type privé, ou chacun amène son matériel et ses vivres. »
Nous demandons à ce que cette règle invoquée concernant le prêt de matériel soit adaptée à ce type de situation où des habitants se regroupent (quartier, rue, résidence …) formant une « association de fait ». Cela est tout à fait possible puisque cela existe dans de nombreuses communes comme nous vous en avons informés l’élu référent avec l’envoi de liens sur des formulaires existant dans des communes de tailles très diverses.
Nous vous demandons de nous dire si vous acceptez de travailler sur l’évolution de cette règle de prêt de matériel à des particuliers ou des associations de fait , assortie de conditions juridiques et financières à préciser, d’autant plus qu’il s’agit dans le cas présenté aujourd’hui de moment de convivialité, de partage, facteur de cohésion sociale.
Pollution et « désastre écologique » dans une partie des canaux de Pamiers
2021 08 APRA CHABOT signalement pollution canaux de Pamiers
Nous avons été alertés mi-aout par des riverains et des associations environnementales sur une surmortalité des poissons dans les canaux de Pamiers. En nous rendant sur place nous avons constaté que des affiches avaient été posées sur les bords de ces canaux coté Bd Delcassé et Alsace Lorraine avec la seule mention « Poissons non consommables ». Sans autre explication. Ces affiches sont toujours en place.
Nous avons alors interrogé le 26 aout la présidente et les membres de la commission communale « Transition et Développement Durable » sur ces questions de pollution en demandant qu’une commission soit réunie rapidement.
Ce qui a bien été le cas le 7 septembre dernier. Nous avons alors eu des informations sur cet accident qualifié de « désastre écologique » par la présidente. Il serait très certainement dû à un déversement de produits non conformes dans cette partie des canaux en situation d’étiage bas en raison des travaux à Loumet de « découverte du canal » ; il s’agirait vraisemblablement d’eaux usées d’après des riverains qui ont témoigné de dégagement d’odeurs nauséabondes avec la présence probable d’un véhicule d’assainissement du SMDEA. Des enquêtes ont été diligentées et des courriers adressés au Syndicat Mixte Départemental.
Nous souhaitons savoir où en sont ces démarches pour établir les responsabilités et engager les recours nécessaires afin d’obtenir réparation de ce préjudice majeur pour la commune et l’environnement.
Friche Commerciale rue de la Paix (ex magasin Aldi)
Selon une logique économique interne, le groupe Aldi a racheté Leader Price, les deux enseignes étant spécialisées dans le discount alimentaire. A Pamiers cela a conduit en juin dernier à la fermeture du magasin Leader Price route de Mirepoix remplacé par l’enseigne Aldi avec la fermeture définitive du magasin situé précédemment rue de la Paix.
Nous ne nous prononcerons pas ici sur l’origine et la qualité des produits alimentaires proposés par ces enseignes mais nous constatons que depuis des années ce commerce essentiellement alimentaire situé dans un quartier en proximité du quartier prioritaire politique de la ville de la Gloriette, en face du Pole Emploi, répondait à un besoin réel pour les habitants du quartier sans aucun commerce alternatif dans un rayon proche à pied.
Nous avons été alertés par des travailleurs sociaux nous signalant que certains foyers ne disposant pas de moyens de locomotion adaptés en sont venus soit à se faire livrer leurs courses alimentaires de façon payante soit à faire appel à des services de taxi à coups de 7€ la course.
Nous savons que l’épicerie sociale dite « Petite Epicerie », située au fond de la zone de Pic et largement soutenue par le CCAS, peut répondre en partie à ce besoin y compris en effectuant des livraisons. Mais elle est actuellement très sollicitée.
Aussi, nous souhaitons savoir si la Mairie de Pamiers pourrait envisager de mobiliser ses services pour favoriser une solution alternative en matière de commerce alimentaire sur cette friche commerciale.
Ce site disposant par ailleurs d’un immense parking, nous pensons qu’il serait judicieux d’envisager une solution avec une Déclaration d’Utilité Publique visant à installer dans ce lieu stratégique les services de l’épicerie sociale aujourd’hui assez excentrés , à côté de ceux de service public utiles pour ce quartier par exemple un maison de quartier ou le maintien de l’agence de Pole Emploi qui devrait déménager sur la zone de Gabrielat en 2022.
Incendie usine Aubert Duval le vendredi 10 septembre 2021
Pamiers a connu un évènement dramatique extraordinaire avec l’incendie le 10 septembre dernier d’un atelier de l’usine Aubert Duval situé en plein cœur de ville.
Ses conséquences sont très difficilement mesurables aujourd’hui en terme économique et social pour les salarié-es direct-es ou indirect-es de cette entreprise et de ses sous-traitants. Nous y serons particulièrement attentifs avec vous.
Difficile aussi de mesurer les conséquences environnementales.
Nous intervenons aujourd’hui, 11 jours après cet accident industriel, sous forme de questions diverses en fin de conseil municipal car vous avez refusé d’en faire un échange et un partage d’informations constructifs avec l’ajout d’un point à l’ordre du jour comme nous le demandions dès le 10 septembre. Vous avez également refusé de réunir – avant ce conseil – la commission municipale Prévention et Sécurité composée de membre de tous les groupes ce qui aurait aussi permis de lister les questionnements que nous reprenons ici.
Notre première question portera sur les modalités et le calendrier que vous allez mettre en œuvre pour tirer les enseignements de cet événement et en partager les décisions à prendre avec les élus municipaux et les appaméens et appaméennes.
Et ce en lien avec les retours d’expérience, le résultat des différentes enquêtes diligentées, les résultats des analyses sur la qualité de l’eau, de l’air, de l’alimentation.
Nous vous demandons pour cela de mettre en place une commission municipal spécifique pour une durée déterminée comprenant des représentants de tous les groupes du conseil municipal.
Nous vous demandons aussi d’organiser une séance extraordinaire du conseil municipal pour traiter des conséquences induites par cet accident industriel avec des délibérations et des décisions concrètes à mettre en œuvre de façon immédiate et pour les prochains mois.
Mesures préventives
Notre commune abrite plusieurs activités industrielles avec des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) dont certaines sont classées SEVESO (Maestria) avec en cas d’accident industriel des risques particuliers et potentiellement graves pour les populations en proximité. Il en est de même sur Mazères avec notamment les établissements Lacroix.
Aubert et Duval échappe à cette classification Seveso car son stock de produits chimiques toxiques est inférieur au seuil de 50 tonnes … ce qui l’aurait obligé à fournir plus de suivi de ses installations à l’administration.
Nous souhaitons savoir où en est l’actualisation des Plans de Prévention des Risques de façon globale et dans le périmètre de la commune en lien avec ces risques industriels. Plans de prévention pour lesquels le rôle du maire est fondamental en tant que première autorité administrative, la plus proche de l’évènement .
En particulier nous avons de très fortes interrogations alimentées par de nombreuses questions d’habitants sur la connaissance préventive des signaux d’alarme, déclenchement de sirènes avec instructions correspondant au nombre et à la durée de ces signaux sonores.
Nous souhaitons connaitre vos intentions en terme d’amélioration de la communication préventive en amont des incidents potentiels avec de possibles distributions d’instructions écrites renouvelées, d’affichage municipal ou dans les hall d’immeubles, d’accès à des informations sur le site de la mairie voire d’exercices de simulations de façon régulière en lien avec les services de sécurité et les entreprises, associations, établissements publics etc…
Nous avons ainsi appris qu’une « cellule de crise communale » avait été activée pendant cet évènement : nous souhaitons en connaître la composition et savoir pourquoi elle ne comprend pas des élus des groupes minoritaires du conseil municipal ou de la commission Prévention Sécurité.
Dans le champ de la compétence communale Enfance Jeunesse nous souhaitons également savoir où en sont les Plans Particuliers de Mise en Sureté (PPMS) dans les écoles maternelles et élémentaires.
D’après nos informations partielles il semble que ces plans faisant l’objet de mises à jour régulières et d’exercices annuels avec les enfants ont globalement plutôt bien fonctionné de l’avis des personnels.
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Pouvez-vous nous confirmer que ce PPMS inclut un volet de communication à la population en cas d’accident industriel ?
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Pouvez nous confirmer que des améliorations sont cependant à apporter dans les « mallettes » PPMS en ce qui concerne la présence de radio avec piles et de talkie walkie ?
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Il semblerait également que si le confinement des enfants avait dû se prolonger il y aurait pu y avoir des soucis en termes d’accès à des bouteilles d’eau potable avec les incertitudes sur la consommation d’eau du robinet. Pouvez vous nous le confirmer ?
Déroulement des faits le vendredi 10 septembre
Nous souhaitons connaitre l’enchainement principal des faits et des décisions prises par les responsables de l’entreprise, par les services de secours et d’intervention, par les autorités communales (cellule de crise communale) et préfectorales. Et ce tout au long de la journée.
Nous souhaitons en particulier connaitre sur notre commune, les quartiers ou zones qui ont été les plus concernées par les émanations de gaz toxiques en fonction de la circulation du nuage de fumées.
Nous pensons que les communes limitrophes les plus touchées potentiellement sont aussi en droit de le savoir.
Nous avons aussi des interrogations sur les décisions prises en lien avec l’information de la population :
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quels moyens ont été mobilisés pour informer les appaméens hormis le déclenchement de la sirène vers 8H30 ?
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nous avons constaté que des policiers patrouillaient en ville mais uniquement dans certains quartiers et rues : comment cela a-t-il décidé et suivi ?
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pourquoi ne pas avoir utilisé le réseau de hauts parleurs en cœur de ville ?
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pourquoi ne pas avoir sollicité les opérateurs de téléphonie comme cela vous a été suggéré à plusieurs reprises pour envoyer des sms aux abonnés bornant dans un certain périmètre ?
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pourquoi ne pas avoir utilisé le site de la mairie avant midi pour relayer les informations et instructions de la préfecture d’appel au confinement et à la prudence (éviter des déplacements) ? Ou pour rappeler que radio Oxygène diffusait des messages d’informations ?
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Pourquoi avoir utilisé très tardivement les réseaux sociaux de la mairie même s’ils ne sont accessibles qu’a une partie de la population ?
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Comment avec vous relayé les informations et instructions auprès des prescripteurs et relais d’informations que sont potentiellement les services publics présents sur la commune, les entreprises, les associations (par exemple celle des aînés ou des commerçants) sachant qu’en tant qu’élus municipaux nous n’avons pour notre part été destinataires d’aucun message d’informations directes mais uniquement quelques réponses à nos interrogations ?
Fin de l’incendie et de l’alerte avec retour « à la vie normale »
En fin de matinée, l’incendie ayant été maitrisé par les pompiers, une information a circulé de façon partielle indiquant notamment sur le site de la mairie : « Les mesures de confinement sont levées à partir de 11 h 30. La vie scolaire reprend son cours normal. »
Or dans le même temps, l’ARS et la Préfecture, de leurs côtés, maintenaient des appels à la prudence en recommandant de continuer à rester confiné chez soi, éviter les activités sportives en extérieur, ne pas consommer les fruits et légumes issus des jardins sur Pamiers …
Des relevés ont continué à être effectués en centre-ville notamment à proximité de l’usine. Des salariés et des agents des forces de sécurité et d’incendie ont été hospitalisés pour des examens complémentaires….
Aussi nous souhaitons savoir pourquoi vous avez diffusé ce message de « retour à la vie normale » à midi le vendredi ?
Pourquoi n’avez-vous pas relayé les informations sur les consignes de prudence de l’ARS et de la Préfecture dans les services de la commune ?
Pourquoi ces informations officielles n’ont par exemple pas été visibles sur le site de la mairie ?
En particulier dans les écoles maternelles et primaires nous souhaitons savoir pourquoi vous n’avez pas organisé un retour rapide à la maison pour une majorité d’enfants le vendredi midi voire des regroupements dans des sites plus éloignés (Las parets ou salle Fernand) ? Ce principe de précaution aurait pu permettre d’éviter aux enfants de revenir dans des espaces potentiellement contaminés et d’effectuer toujours par précaution des opérations de nettoyage immédiat des locaux scolaires.
Le lendemain du samedi nous avons été sollicité encore par une association sportive qui organisait des activités en extérieur et qui ne savait pas si cela était prudent pour des enfants. Quand nous les avons dirigés vers les services municipaux elles nous ont dit ne pas avoir réussi à avoir une information confirmée.
