Préambule
L’initiative de la création de l’association revient à des candidat.e.s et soutiens actifs de la liste « Pamiers citoyenne » après la dernière campagne municipale de 2020. Persuadés que l’engagement dans la cité ne peut se limiter aux périodes électorales, les membres de l’association veulent s’appuyer sur leurs élu.e.s au Conseil Municipal, afin d’être informés et d’informer les habitants des décisions prises pour exercer un vrai contrôle démocratique. Ils veulent également soutenir ou impulser, au plus près des associations de terrain, toutes les initiatives locales allant dans le sens de leurs valeurs, celles qu’ils ont défendues pendant la campagne électorale : la nécessaire transition écologique et solidaire avec une attention particulière à une agriculture et une alimentation de proximité et de qualité ainsi que l’eau érigée en bien commun , la réduction des inégalités sociales entre les différents habitants de nos quartiers de toutes les générations, la dynamisation du centre-ville, de l’économie , de l’emploi , des services publics et des associations , la refondation de l’accueil et de l’hospitalité ainsi que l’accès à une santé et des soins pour toutes et tous en stoppant l’hémorragie de praticiens, le développement des activités physiques et sportives essentielles à notre développement personnel ainsi qu’une culture et un patrimoine pour tous et de tous et une tranquillité publique basée avant tout sur une présence humaine renforcée avec pour tout cela une gouvernance reposant sur des principes de participation, de transparence, de rigueur et d’efficacité notamment au niveau de la gestion des finances publiques.
ARTICLE PREMIER – NOM
Il est fondé entre les adhérent.e.s aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : « PAMIERS CITOYENNE ».
ARTICLE 2 – BUT
L’association Pamiers Citoyenne a pour but de
- Contribuer à faire de Pamiers et de sa communauté de communes un territoire où les habitant.e.s s’impliquent dans une démarche démocratique participative à travers toutes actions concourant au mieux vivre ensemble ;
- Faire vivre notre projet de transition écologique et solidaire pour Pamiers et sa communauté de communes ;
- Montrer que des solutions existent et que des alternatives se vivent déjà ici et ailleurs ;
- Impulser des actions d’intérêt général défendant des valeurs progressistes, humanistes, féministes, laïques et écologistes.
L’association, indépendante de tout parti politique, travaillera en étroite collaboration avec les élu.e.s municipaux et communautaires du groupe Pamiers Citoyenne.
ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé à Pamiers
Chez Mme Céline GERMAIN
56 Bd Alsace Lorraine 09100 PAMIERS
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration collégial.
ARTICLE 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.
ARTICLE 5 – COMPOSITION et Admission
L’association se compose d’adhérent.e.s à jour de leur cotisation ayant signé la Charte de l’association
- Les membres fondateurs : des candidat.e.s et des membres du comité de soutien de la liste Pamiers Citoyenne qui le souhaitent ;
- Les nouveaux membres volontaires dont l’adhésion aura été validée par le Conseil d’administration collégial.
ARTICLE 6 – MEMBRES – COTISATIONS
Le montant de la cotisation annuelle – et ses modalités de règlement – sera fixée lors de l’assemblée générale constitutive, puis des assemblées générales ordinaires.
ARTICLE 7. – RADIATIONS
La qualité de membre se perd par :
- La démission ;
- Le décès ;
- Le non-paiement de la cotisation ;
- La radiation pourra être prononcée par le conseil d’administration collégial, à une majorité qualifiée des 2/3, pour motif grave comme le non-respect des valeurs rappelées dans le préambule ou la Charte de l’association. L’intéressé.e qui pourra contester cette radiation sera invité.e à fournir des explications devant le conseil d’administration collégial et/ou par écrit au siège de l’association.
ARTICLE 8. – AFFILIATION
La présente association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements en lien avec les valeurs de Pamiers Citoyenne par décision du conseil d’administration collégial.
ARTICLE 9. – RESSOURCES
Les ressources de l’association comprennent :
- Le montant des cotisations des membres
- Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.
Elle se réunit une fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétariat du conseil d’administration collégial. L’ordre du jour figure sur les convocations et sera respecté.
Le conseil d’administration collégial prépare de façon participative en amont les points traités en questions diverses.
Les membres du conseil d’administration collégial président l’assemblée et exposent la situation morale et l’activité de l’association en désignant des rapporteur-es en fonction des sujets abordés.
Ils rendent compte de la gestion financière et soumettent les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale fixe le montant de la cotisation.
Le quorum est fixé à la moitié des adhérents. Le nombre de pouvoir ou procuration est fixé à un par personne.
Si le quorum n’est pas atteint lors de la première convocation, une deuxième assemblée générale est convoquée sous 15 jours avec un quorum requis d’un tiers des adhérent.e.s présent.e.s ou représenté.e.s.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés par procuration.
Toutes les délibérations sont prises à main levée, ou à bulletins secrets pour les élections de personnes ou à la demande d’un tiers des membres présent.e.s.
Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.
L’assemblée générale élit les membres du conseil d’administration collégial, solidairement responsables qui représentent l’association.
ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à l’initiative du conseil d’administration collégial ou à la demande de membres de l’association représentant au minimum un tiers des adhérent.e.s.
Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés
ARTICLE 12 : LE CONSEIL D’ADMINSTRATION COLLEGIAL
L’association est administrée par un conseil d’administration collégial aussi nommé « le Collège » constitué par des membres de l’association.
Le Collège dont le nombre de membres est au minimum de 6 est élu pour une année, tous les membres étant à égalité de représentation. Chaque année le Collège sera renouvelé pour partie de ses membres lors de l’AG ordinaire annuelle, conformément aux dispositions du Règlement Intérieur.
Les membres du Collège sont rééligibles.
Le Collège assure la conduite collective des projets en cours et participe à la mise en place des orientations et actions prévues par l’Assemblée Générale. Il se réunit a minima deux fois par an et ensuite autant de fois que nécessaire.
Le Collège est investi des pouvoirs nécessaires au fonctionnement de l’association et peut ainsi agir en toutes circonstances en son nom, notamment sur le plan légal. Il peut désigner un ou plusieurs de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile et assurer les tâches pratiques de secrétariat, trésorerie, animation, communication entre autres.
La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour que le Collège puisse délibérer valablement. L’ordre du jour des réunions du Collège est consultable par tous à l’avance.
Les adhérent.e.s peuvent assister aux réunions du Collège en tant qu’observateurs, avec avis consultatif.
Le collège est l’organe qui représente légalement l’association. Quand une décision d’ester en justice est prise par le Collège à la majorité qualifiée, le Collège désigne en son sein le ou les membres qui représenteront l’association.
En cas de poursuites judiciaires, après délibération du Collège, les membres majeurs en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents.
ARTICLE 13 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration collégial sont bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat peuvent être remboursés sur justificatifs.
ARTICLE – 14 – REGLEMENT INTERIEUR ET CHARTE
Une Charte des valeurs et un règlement intérieur sont établis par le conseil d’administration collégial, qui les fait alors approuver par l’assemblée générale.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE – 15 – DISSOLUTION
La décision de dissolution et ses modalités sont prises lors d’une assemblée générale extraordinaire. En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues réglementairement, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à une association à but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement.
Statuts adoptés lors de l’Assemblée Générale Constitutive du 14 Février 2021